Conditions générales de vente
BMF ENTERTAINMENT CORP
14 RUE DE MARIGNAN, 75008 PARIS
contact@bmf-nintch.shop
SIRET : 95283144400015
Code APE : 59.20Z
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro R.C.S. 952 831 444 .
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par BMF ENTERTAINMENT CORP ci-après dénommé le « Vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.bmf-nintch.shop, ci-après dénommée " l’Acheteur ".
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bmf-nintch.shop, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La contact@bmf-nintch.shop conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bmf-nintch.shop dans la limite des stocks disponibles. La SAS BMF ENTERTAINMENT CORP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.bmf-nintch.shop est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La SAS BMF ENTERTAINMENT CORP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids et/ou le montant total de la commande.
4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’Acheteur peut créer un compte sur le site www.bmf-nintch.shop. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’Acheteur peut s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), en s’identifiant à l’aide de ces informations. Le Vendeur propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le type de transport selon le ou les articles. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’Acheteur souhaite contacter le Vendeur, il peut le faire par email à l’adresse contact@bmf-nintch.shop.
5. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et selon les conditions de retour énoncées dans la politique de remboursement.
7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées via La Poste (courrier simple ou Colissimo), service de livraison avec remise sans signature. Les délais de livraison ne dépendent pas du Vendeur et peuvent être donnés qu’à titre indicatif.
Le Vendeur pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son envoi. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
8. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bmf-nintch.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BMF ENTERTAINMENT CORP . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
10. Données à caractère personnel
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (voir la Politique de Confidentialité).
11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige entre le Vendeur et l’Acheteur à défaut de solution amiable se réglera devant le tribunal compétent.